REGLEMENT INTERIEUR Voté par le Conseil...

REGLEMENT INTERIEUR
Voté par le Conseil d’Administration, le 26 avril 2010

Aucune communauté ne peut vivre sans l’existence et le respect de certaines règles.

Comme tous les établissements d’enseignement faisant partie du service public d’éducation, les grands principes de gratuité, neutralité, laïcité régissent la vie du collège Le Plan du Loup.
Le Collège est un lieu de formation. Il favorise l’éducation à la citoyenneté et l’apprentissage de la vie en collectivité. L’exercice par les élèves de leurs droits et le respect de leurs obligations dans le cadre scolaire contribue à les préparer à leurs responsabilités de citoyen.
Le règlement intérieur règle les modalités de vie de l’établissement.
Il engage toutes les personnes faisant partie de la communauté éducative. Ce règlement doit être :
Lu et Signé par l’élève, ses parents ou le Responsable légal.
L’admission définitive soumet l’élève au respect du Règlement Intérieur.
Toute révision du Règlement Intérieur doit être présentée en Conseil d’Administration et soumise au vote de ses membres, selon la réglementation en vigueur.

DROITS

- Tous les élèves ont droit à l’instruction, à l’éducation et à l’insertion.

- Tous les membres de la communauté scolaire ont droit au respect de leur personne, de leur travail et de
leurs idées.

- Tous ont droit de profiter des biens collectifs mis à leur disposition et de les utiliser dans le cadre des
règles en vigueur.

- Chacun a le droit d’être écouté et entendu.*

- Chacun a le droit d’être représenté par des délégués.

- Les élèves ont le droit d’être encouragés vers l’acquisition de l’autonomie et la prise de responsabilités.

- Tous les membres de la communauté scolaire ont le droit d’être en sécurité dans l’établissement et à ses
abords.

DEVOIRS

- Les élèves doivent être présents à tous les cours, dans le respect des horaires ; ils doivent exécuter le
travail demandé dans les délais impartis.

- Toute personne, membre de la communauté scolaire, se doit de respecter autrui.

- Chacun doit prendre soin des locaux, du matériel, de l’environnement, et respecter le travail de tous les
personnels.

- Chacun doit écouter et respecter les idées des autres.*

- Les délégués ont le devoir de rendre compte de leur action.

- Les personnels de l’établissement s’engagent à favoriser la recherche de l’autonomie et de la prise en
charge de la responsabilité.

- Chacun s’engage, par son comportement, à veiller à la sécurité de tous, en respectant les règles et les
consignes de sécurité.

- Les obligations des élèves consistent dans l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ;
elles incluent l’assiduité et le respect des règles de fonctionnement de la vie collective des
établissements.

- De plus, les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôles et aux examens de santé organisés.

- Chacun doit avoir conscience de la nécessité du respect de soi et d’autrui, d’un comportement citoyen,
responsable et solidaire, ainsi que du devoir de contribuer à la préservation des valeurs fondamentales
dont l’institution scolaire est la garante.

*Par la loi de juillet 1989 et le décret de février 1991, seuls les délégués des élèves peuvent prendre l’initiative d’exercer leur droit de réunion et d’expression collective, dans l’exercice de leur fonction, et après
autorisation du chef d’établissement.
L’exercice des droits des élèves ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des
programmes et à l’obligation d’assiduité.

La tolérance et la liberté d’expression de chacun ne sauraient cependant permettre aux élèves d’arborer
tout signe ou d’adopter tout comportement qui, par sa nature, par les conditions dans lesquelles il serait
porté ou manifesté, individuellement ou collectivement, ou par son caractère ostentatoire ou revendicatif,
° constituerait un acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande ;
° porterait atteinte à la dignité de l’élève ou d’autres membres de la communauté éducative ;
° compromettrait leur santé ou leur sécurité ;
° enfin troublerait l’ordre dans l’établissement ou le fonctionnement normal du service public.

"L’introduction et la consommation dans l’établissement de produits stupéfiants sont expressément interdites.
Il doit en être de même pour la consommation d’alcool.
Les violences verbales, la dégradation des locaux, la détérioration des biens personnels et collectifs, les
brimades, les vols ou tentatives de vols, les violences physiques, le bizutage, le racket, les violences
sexuelles, dans l’établissement et à ses abords, constituent des comportements qui, selon leur gravité, font
l’objet de sanctions disciplinaires ou/et d’une saisine de l’autorité judiciaire.
Toute introduction, tout port d’armes ou d’objets dangereux, quelle qu’en soit la nature, doivent être strictement prohibés.

En cas de risques ou de suspicion caractérisée, le chef d’établissement peut inviter les élèves à présenter
aux personnels de l’établissement qu’il aura désignés, le contenu de leur cartable, de leurs effets
personnels ou de leur casier. L’élève s’y refusant sera isolé de ses camarades, le temps que toutes les dispositions permettant de mettre fin à cette situation soient prises. On s’efforcera d’avertir immédiatement la famille, notamment s’il s’agit d’un élève mineur."
Extraits de la circulaire ministérielle n° 98-194 du 02.10.98

LE TRAVAIL SCOLAIRE

L’élève est l’acteur de sa réussite scolaire. Celle-ci est le résultat d’efforts réguliers accomplis tout au long de l’année.
L’élève doit apporter son matériel scolaire. Il doit accomplir les travaux écrits, oraux et pratiques qui lui sont demandés par les enseignants, et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances et évaluations. Aucune discipline scolaire n’est secondaire car toutes concourent à l’acquisition de compétences intellectuelles, artistiques ou physiques de l’élève.
Toutes les activités inscrites à l’emploi du temps sont rigoureusement obligatoires.
Les élèves ne peuvent s’inscrire à une activité extra scolaire sur le créneau horaire de 8h à 17h30.

L’enseignant fixe les dispositions relatives à l’organisation du cours, et notamment le placement des élèves.

Les parents sont des interlocuteurs privilégiés pour le bon déroulement de la scolarité de leur enfant. Il est important qu’ils en assurent le suivi en liaison avec l’établissement.
Il est essentiel qu’ils suivent régulièrement le travail scolaire de leur enfant :
∞ en consultant le cahier de textes numérique sur la classe.com sur lequel seront inscrits, par les
enseignants, les travaux à accomplir : leçons, devoirs …, ainsi que le cahier de textes de leur enfant,
∞ en vérifiant régulièrement les contrôles,
∞ en signant régulièrement le carnet : informations diverses dans la correspondance, observations sur le
travail et la conduite de l’élève, relevés de notes de mi-trimestre…,
∞ en demandant à tout moment, par l’intermédiaire du carnet de correspondance, un entretien au
Professeur Principal, aux enseignants de l’équipe pédagogique, au Conseiller Principal d’Education, au
Principal-Adjoint ou au Principal.

LA PONCTUALITE – L’ASSIDUITE

La ponctualité et l’assiduité font partie de l’obligation scolaire.

1 – Horaires d’entrée et de sortie des élèves :

Matin : 7h45 à 7h55 , 8 h25, 8 h55 , 9 h 50 à 10 h 05 , 11 h 00, 11 h30 , 11 h 55.
Après-midi : 13h25 à 13 h 35 , 14 h 30, 15h, 15 h 25 à 15 h 40, 16 h 35, 17h, 17 h 30.
La surveillance ne peut commencer plus tôt. Aussi il est recommandé de ne pas laisser venir les enfants trop tôt au collège afin qu’ils restent dans la rue le moins longtemps possible en attendant l’ouverture.

Aucun élève n’est autorisé à quitter le collège entre les cours.
- Tout élève arrivant à 7 h 55 ou 13 h 25 dont le professeur est absent ne peut pas ressortir de
l’établissement. Il se rend en permanence.
- En cas d’absence de professeur, prévue ou imprévue, les élèves autorisés par leurs parents peuvent quitter le collège, à la fin de la demi-journée pour les externes, à la fin de la journée pour les demi-pensionnaires selon la décision des parents inscrite sous l’emploi du temps au dos du carnet de liaison.
- Les rendez-vous chez le médecin, orthodontiste ou autres spécialistes, doivent, dans la mesure du
possible se prendre en dehors des horaires scolaires, sauf en cas d’urgence.

Aucune sortie n’est autorisée pendant le temps de la demi-pension. Une fois entré dans le collège, l’élève demi-pensionnaire reste dans l’établissement jusqu’à la fin du dernier cours de la journée.
Seuls les demi-pensionnaires n’ayant pas cours l’après-midi sont autorisés à sortir à 13h25.
En cas de non respect de ces consignes, l’élève peut être puni ou sanctionné jusqu’à l’exclusion de la demi-pension.

Si pour une raison exceptionnelle, un élève doit sortir avant la fin des cours de la demi-journée pour l’élève externe ou avant la fin des cours de la journée pour l’élève demi-pensionnaire :
l’élève aura averti le bureau de la Vie Scolaire dès le matin par un mot des parents dans la partie correspondance. De plus, l’un des parents devra obligatoirement venir le chercher au collège pour signer le cahier de prise en charge réservé à cet effet à l’accueil.

Il est rappelé qu’un élève souffrant n’est pas autorisé à quitter seul l’établissement, ni à avertir ses parents par téléphone.
Seul le personnel soignant, le personnel d’éducation et de direction peut avertir la famille et s’enquérir du départ de l’enfant.

Pour information : aucun médecin et infirmier n’étant attaché à l’établissement à titre permanent ; en cas de blessure ou de maladie les parents seront avertis par téléphone et invités à prendre en charge leur enfant dès que possible. Les services de secours peuvent être alertés en cas d’accident grave.

2 – Respect des modalités de fonctionnement en cas d’absence ou de retard :

La présence en cours est une condition nécessaire à la réussite et relève de la légalité : l’obligation d’assiduité consiste pour tous les élèves à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement. Elle s’impose pour les enseignements obligatoires et les enseignements facultatifs dès lors que les élèves sont inscrits à ces derniers.

a – Modalités en cas d’absence :

Toute absence doit être signalée au collège par les parents, le jour même, par téléphone.
Dès son retour au collège, avant de rentrer en cours, l’élève doit présenter à la Vie Scolaire, son carnet de correspondance, dans lequel le billet d’absence sera rempli et signé par les parents.
Un élève peut ne pas être accepté en cours sans le justificatif de son absence.
Un certificat médical n’est exigé lors du retour en classe que si l’élève a contracté une maladie contagieuse, ou dans le cas d’une demande de remise de principe, pour les demi-pensionnaires.
.
Le Chef d’établissement peut également, selon les instructions officielles, adresser une lettre d’avertissement à la famille et, en cas de récidive, proposer à l’Inspecteur d’académie Directeur Académique des Services de l’Education Nationale, de prendre les sanctions prévues par les lois et règlements
(notamment art. 10 du décret 66-104 du 18 février 1966).

b - Modalités en cas de retard

Le retard doit être exceptionnel. Il nuit à la scolarité de l’élève et perturbe les cours. Tout élève en retard doit, avant d’aller en classe, passer au bureau de la Vie Scolaire où il remplira le billet de retard et le présentera au professeur en arrivant en cours. Il devra régulariser sa situation dès le lendemain.
Pour tout retard supérieur à 10 minutes, l’élève pourra ne pas être accepté en cours ; dans ce cas il sera dirigé vers la permanence.
3 retards rapprochés donnent lieu à une punition, puis si les retards persistent sans raison valable à une sanction.

En aucun cas un élève ne doit attendre d’être convoqué à la Vie Scolaire pour régulariser son absence ou son retard.

LA SECURITE

Il est rappelé que le Règlement Intérieur s’applique à tout élève quelque soit le lieu et l’activité pratiquée.

Afin de prévenir les accidents, il est demandé :
∞ de respecter les consignes de sécurité qui sont affichées et commentées en début d’année.
Des exercices d’évacuation sont exécutés régulièrement.
Pour limiter les risques de bousculades, les élèves doivent respecter les sens de circulation : escaliers
A et B pour accéder respectivement aux ailes A et B du bâtiment.
Il est interdit de stationner, de courir dans les lieux de circulation, de stationner sur les passerelles de
l’atrium ;
∞ de ne pratiquer aucun jeu violent ou dangereux ;
∞ de n’introduire aucun objet dangereux ou interdit. Dans le cas contraire, cela entraînera une mesure de
confiscation et, le cas échéant, un dépôt de plainte. Les objets dangereux ne seront pas restitués sauf
cas exceptionnel et toujours aux parents.
∞ de n’introduire aucun objet ou produit dangereux qui présente un risque pour la sécurité et la santé des
personnes ;
∞ de ne pas utiliser le mur d’escalade hors des cours d’EPS.
∞ de ne pas apporter de ballons . Le collège prêtera des ballons conformes aux règles de sécurité, dont
l’emprunteur sera responsable.

En cas de dégradation volontaire, l’auteur du fait sera sanctionné et une réparation financière pourra être demandée selon les termes votés en Conseil d’Administration.

Les personnes extérieures à l’établissement doivent impérativement se présenter à l’accueil, ceci afin de garantir la sécurité des élèves et des personnels.
Le collège est ouvert au public de 7h45 à 18h00 sauf le mercredi à 12h45 et le vendredi à 17h45.

Le fait de pénétrer dans le collège sans y avoir été autorisé par les personnels compétents est passible d’une sanction pénale (Circulaire n°96-156 du 29 mai 1996 – Article R645-12 du Code Pénal).

LE COMPORTEMENT : RESPECT DES PERSONNES ET DES BIENS

∞ Il est interdit de fumer dans l’établissement et aux abords, ainsi que dans l’enceinte des installations sportives extérieures et au cours des déplacements et sorties scolaires ;
Conformément à la loi (décret n°77-1042 du 12 septembre 1977, article3) et à la loi du 1er février 2007.
∞ La politesse et une tenue correcte, en toutes circonstances, sont exigées de tous. On se découvre dès l’entrée dans le collège. On ne mâche pas de chewing-gum dans l’enceinte de l’établissement.
∞ Les sanitaires, dont chacun veillera à respecter la propreté et le matériel, ne sont pas un lieu de rassemblement et d’amusement.
∞ Objets, revues, etc..., n’ayant aucun rapport avec le travail scolaire ne doivent pas être apportés au collège. Il est par ailleurs fortement recommandé de n’apporter ni objets de valeur ni sommes d’argent.
∞ La possession de téléphone portable, baladeur, MP3, MP4, appareil photos ou autres appareils est autorisée. Cependant ces objets ne doivent pas être visibles et audibles. Leur utilisation est interdite dans l’enceinte de l’établissement ; elle entrainera la confiscation automatique de l’objet et une punition sera donnée. Les parents prendront rendez-vous pour récupérer l’objet confisqué. Il pourra être restitué à l’issue de la journée. La récidive entraîne une sanction.
∞ Il est interdit de faire ou diffuser des photos ou des vidéos à l’aide d’un téléphone portable ou d’un
appareil photos ; ceci représente une atteinte au droit à l’image. Toute personne photographiée ou filmée sans son autorisation ou à son insu peut déposer plainte : l’auteur encourt des poursuites judiciaires.
Les familles sont aussi alertées sur les dérives possibles liées à l’utilisation des réseaux sociaux et/ou de messageries instantanées. Si ces dérives sont diffamatoires et entrainent des préjudices graves à l’encontre de tout membre de la collectivité scolaire, le parent encourt des poursuites judiciaires.

Rappel : Sont également concernés par ces obligations, toutes les installations sportives, ainsi que les déplacements et les sorties scolaires.

Ces rappels fondamentaux ont pour objectif de nous permettre de bien vivre ensemble dans le respect de chacun.

PUNITIONS ET SANCTIONS

Elles ont un double rôle :
- faire respecter les règles organisant la vie en collectivité et protégeant la liberté de chacun,
- aider les élèves dans leur propre éducation en les amenant à prendre conscience de leurs erreurs et si
possible à les réparer.

LES PUNITIONS SCOLAIRES

Elles sont décidées en réponse immédiate à :
- des faits d’indiscipline,
- des manquements aux règles de vie collective : self, récréation, couloirs… ,
- des manquements mineurs à l’obligation des élèves ;
- des perturbations de la vie de classe.
Elles relèvent de mesures d’ordre intérieur et peuvent être prononcées par les personnels de direction,
d’éducation, de surveillance et d’enseignement ou sur proposition d’autres membres de la
communauté éducative.

La punition peut être, selon la gravité :
- une inscription sur le carnet de liaison ,
- un devoir ou un exercice supplémentaire, assorti ou non d’une retenue effectuée au plus tard jusqu’à
18h30 les lundi, mardi, jeudi , et le vendredi jusqu’à 18h00,
- la présentation d’excuses orales ou écrites,
- des "mesures de réparation" pourront être envisagées, telles qu’elles sont prévues par la circulaire du 27
mars 1997 : tâches ni dangereuses ni humiliantes, accomplies sous la responsabilité d’un personnel.

Une punition non faite, sans motif valable, entraînera son doublement, puis une sanction.

LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Elles sont prononcées par le Chef d’Etablissement en cas de :
- manquement grave au Règlement Intérieur,
- atteinte aux personnes et aux biens,
- comportement incompatible avec le déroulement d’activités éducatives,
- d’attitude nuisant à la réputation de l’établissement, la qualité de l’élève étant impliquée.

La sanction peut être suivant la gravité du fait :
- un avertissement ;
- un blâme ;
- une exclusion temporaire de 1 à 8 jours de l’établissement ou de ses services annexes.

Lorsqu’ils sont sanctionnés, les élèves ont le droit d’être entendus pour s’expliquer sur les faits ayant motivé la sanction.

En cas de manquement grave, le Chef d’Etablissement en informe la famille par courrier ou, en cas d’urgence, par téléphone, lui indiquant la sanction prise.

Le Conseil de discipline est convoqué par le Chef d’Etablissement sur demande de saisine écrite rédigée par un membre du personnel.
Le Conseil de discipline peut prononcer :
- un avertissement,
- un blâme,
- une exclusion de plus de huit jours mais qui n’excède pas un mois de l’établissement ou de ses
services annexes,
- une exclusion définitive de l’établissement ou de ses services annexes.
Les sanctions assorties ou non du sursis peuvent faire l’objet de mesures d’accompagnement ou de réparation.
Toute sanction est consignée dans le dossier de l’élève pour une durée de un an sauf les décisions de Conseil de discipline qui restent à vie.
S’il y a affichage des sanctions, sous le préau ou dans l’atrium, il se fera toujours en respectant l’anonymat.

Les mesures alternatives au Conseil de discipline, prévues par la circulaire ministérielle du 27 mars
1997, pourront constituer, dans certaines circonstances, une réponse éducative plus appropriée.
Une commission éducative présidée par le Chef d’Etablissement ou son adjoint sera réunie. Les parents de l’élève ainsi que ce dernier y seront conviés.
Le rôle de cette commission est de favoriser le dialogue avec l’élève et de faciliter l’adoption d’une mesure éducative personnalisée.

AUTRES MESURES

Des mesures positives d’encouragement peuvent être mises en place pour mettre en valeur des actions dans lesquelles les élèves ont pu faire preuve de civisme, d’implication dans le domaine de la citoyenneté et de la vie du collège, d’esprit de solidarité, de responsabilité, etc..

LE COLLEGE C’EST AUSSI

Le F.S.E. : Foyer Socio-Educatif

Le Foyer Socio-Educatif est une association déclarée selon la loi de 1901 à laquelle peuvent adhérer tous les élèves.
Une cotisation facultative leur est demandée lors de chaque rentrée scolaire.
Le Foyer Socio-Educatif a pour but de développer la vie de l’établissement en organisant diverses activités culturelles et de clubs.
Les activités du FSE sont accessibles aux élèves adhérents à jour de leur cotisation. La liste des activités de l’association est donnée en début d’année scolaire.
Le Foyer Socio-Educatif, c’est aussi une salle de loisirs aménagée : jeux de société, revues.

Les élèves peuvent également se responsabiliser et participer à la gestion de l’association dans le cadre du Bureau du FSE.

L’A.S. : Association Sportive

Cette association propose des activités physiques en plus des cours d’E.P.S., qui seront présentées par les professeurs d’EPS en début d’année scolaire.
Tous les élèves peuvent y participer sur inscription auprès des professeurs d’EPS. Une licence payante est délivrée.